Fusion
de Communes :
La Démocratie bafouée
Beaucoup
de choses ont été écrites concernant la fusion au 1er janvier 2017
des 4 Communautés de Communes (Loches Développement, Communauté de Communes de
Montrésor, Communauté de Communes du Grand Ligueillois et Communauté de Communes
de la Touraine du Sud) mais je n’ai pas souvenance d’avoir lu une quelconque
protestation contre le fait qu’il y avait un véritable déni de démocratie dans
la représentation des différentes Communautés de Communes dans la prochaine
entité qui se profile.
Certes
le problème des participations financières des habitants est primordial, mais
la représentation ne l’est pas moins.
Demain,
c’est-à-dire au 1er janvier prochain il n’y en aura plus que 94,
soit une perte de presque 36%
Ce
qui implique que certains des délégués élus au suffrage universel (36 % donc plus d’un délégué sur 3)
vont disparaître de manière arbitraire par la simple application de l’article
L. 5211-6-2.
Cependant
si les Présidents des actuelles 4 Communautés de Communes l’avaient voulus le
nombre de délégués (bien que diminué) aurait pu être de 107, la perte eut été
moindre (27 % soit environ plus d’un délégué sur 4).
C’est
ainsi que certaines communes vont perdre 2 délégués sur 3 et d’autres vont
gagner 2 délégués.
Cela
s’appelle une manipulation anti-démocratique.
De
la même manière l’on demande aux Citoyens de se prononcer via Internet sur le nom de la future entité
mais, Monsieur le Préfet a pour ce qui le concerne anticipé puisque dans tous
les documents qu’il diffuse un nom qui ne nous convient pas forcément à savoir
Communauté de Communes du Grand Lochois.
Un
nom ne faisant pas référence au lochois pourrait être proposé certains ont
suggéré Communauté de Communes TOURAINE GRAND SUD, ce qui semblerait moins
mettre l’accent sur la ville de Loches qui déjà envisage de phagocyter les
réserves financières de la CCTS et de Montrésor.
Je
vous suggère d’aller sur le site pour y déposer votre proposition de nom, celui
suggéré ci-dessus ou un autre, mais en tous les cas de participer à ce vote
qui je l’espère ne sera pas confisquer par les responsables locaux que sont les
actuels 4 Présidents
Quand vous écrivez: "Je n'ai pas souvenance d'avoir lu une quelconque protestation contre le fait qu'il y avait un véritable déni de démocratie", c'est que vous avez là encore bien manqué de vigilance. Le blog des Fédérés de Descartes dans son article du 15 septembre 2015 intitulé "La fusion des corps" publiait le texte d'un collectif auquel les Fédérés étaient partie prenante et où le mot "déni démocratique" était inscrit. La Nouvelle République s'était faite echo de cette initiative dans ses colonnes. Ce texte était destiné à tous les élus municipaux des 4 comcom, mais le Maire de Descartes ne l'avait pas diffusé aux élus municipaux.
RépondreSupprimerJe vois que vous vous réveillez en juillet 2016. Nous aurions aimé vous compter parmi ceux qui ont dénoncé ce déni de démocratie dès septembre 2015.Dommage.
Bien à vous.
Francis Pelletier
Dans votre commentaire, vous faites référence à mon manque de vigilance, or en septembre 2015 j’étais absent, et à mon retour j’ai eu d’autres préoccupations immédiates que me précipiter à prendre connaissance de vos élucubrations dans le galimatias de vos textes.
SupprimerCependant je tiens à vous informer que :
1 – Si le mot « déni démocratique » était bien présent dans l’article de La Nouvelle République il faisait plus référence à la fusion elle-même qu’à la diminution du nombre de délégués, et
2 – Justement c’est sur ce point que porte pour l’essentiel l’article publié sur mon Blog. Le Collectif auquel vous faites référence demande une consultation publique des citoyens sur la question de la fusion des 4 comcom, mais ne parle pas du nombre de délégués, si ce n’est pour dire (toujours selon l’article de La Nouvelle République) que le collectif écrit : « une assemblée délibérante à 148 conseillers sera difficilement gérable ». A l’évidence en écrivant cela le Collectif avalise l’idée de diminuer le nombre de délégués.
3 – Je note aussi dans votre papier du 15 septembre 2015 intitulé « Fusion des corps » que vous ne condamnez pas clairement cette fusion.
4 – Enfin je vous indique qu’en septembre 2015 il était question d’une encore et toujours éventuelle fusion, mais que les jeux n’étaient pas faits, même si l’on pouvait estimer que cela se ferait à 4 alors que d’autres défendaient l’idée d’une fusion à 2. Aujourd’hui hélas les jeux sont faits et je le regrette.
5 – Pour être complet je vous précise que j’ai écrit « je n’ai pas souvenance … », vous aurez remarqué que je n’affirme pas ; si les mots ont un sens, comme vous le dites parfois, il faut le prendre comme tel.
Après le 1er commentaire que j’ai fait sur votre blog à propos de votre bien bel article, j’ai relu ce dernier et des approximations, si ce n’est plus me sont apparues :
RépondreSupprimerTout d’abord le titre : « Fusion des Communes »
A moins que cela vous ait échappé, ce sont les communautés de Communes qui doivent fusionner prochainement. Il est dommage après 35 ans d’intérêt pour la chose publique locale de confondre les Communes et les communautés de Communes. Passons
Les représentants des Communes au sein des Communautés de Communes ne sont plus délégués depuis 2014, mais conseillers puisqu’ils ont été élus au suffrage universel direct.
Non, le nombre de conseillers communautaires ne pouvait pas être de 107 (contre 94 à compter de 2017) puisqu’il existe une règle très complexe de calcul du nombre de conseillers en fonction du nombre d’habitants par Commune couplée à une règle de représentativité du citoyen.
Oui certaines Communes vont perdre 2 délégués sur les 3 actuels. Mais quand vous écrivez « d’autres vont gagner 2 délégués », c’est approximatif. Seule la Commune de Descartes va gagner 2 délégués pour la raison simple qu’elle avait accepté une sous-représentation au sein du Conseil CCTS actuel. Donc le « s » que vous mettez à « d’autres » est intempestif.
Je vois que là, vous respectez votre ligne éditoriale qui veut que « ce sera le moyen de palier à certaines désinformations et/ou informations sélectives données par les médias » en faisant vous-même de la désinformation.
Quand vous écrivez que « certains ont suggéré Communauté de Communes Touraine Grand Sud » vous oubliez de dire qu’il a été proposé par le groupe d’opposition municipale de Descartes. Pourquoi ne pas nommer leurs auteurs ? Ce serait de l’information complète, non allusive.
Vous ne semblez pas regretter que les citoyens ne soient consultés que sur le nom du futur ensemble, c’est-à-dire l’emballage, et non par le contenu, c’est-à-dire le projet et les compétences de cette future communauté, la fiscalité, la gouvernance, etc. Qu’est-ce qu’ils en pensent les citoyens, à quel moment leur a-t-on demandé leur avis ?
Un post, un article ne s’écrit pas entre la poire et le fromage. Un minimum de rigueur est requis pour être crédible. Sans doute une affaire de valeurs qui vous fait ne vous intéresser qu’à l’écume.
Francis PELLETIER
Sans doute vais-je, à vos yeux, aggraver mon cas car ce n’est pas 35 années d’intérêt pour la chose publique mais un peu plus de 45 années. Rassurez-vous, je ne confonds pas : Communes et Communauté de Communes, ni délégués et élus communautaires.
SupprimerJe note cependant que vous-même employez dans votre commentaire le terme « délégués » comme quoi chacun peut faire une erreur sémantique qui ne porte pas sur le fond mais sur la forme. Moi je ne vous en ferez pas reproche.
Je vous ferais encore observer s’il est exact que le titre de ce bien bel article (merci de votre appréciation) indique : fusion de Communes, il ne vous aura pas échappé que dans le corps même du dit article il est fait référence à la fusion des 4 Communautés de Communes.
Par ailleurs concernant le nombre de sièges, je suis désolé de vous contre dire mais dans sa circulaire, Monsieur le Préfet parle bien de la possibilité de107 sièges sous réserve d’un accord local. En l’occurrence s’il y avait eu un accord local le nombre de sièges attribués aurait pu être de 107.
J’ajouterai qu’il est effectivement important de bien lire et de bien comprendre ce qui est écrit.
J’ai bien souvent observé que vous passiez votre temps à polémiquer inutilement avec le groupe de l’opposition municipale, et à ergoter sur tel ou tel mot qui n’a pas grâce à vos yeux car trop simple sans doute : mais pourquoi faire simple quand on peut faire dans la complication.