Conseil Municipal de Descartes du 03 mars 2017

Le Conseil Municipal de Descartes s’est donc réuni ce vendredi 03 mars 2017. L’ordre du jour assez volumineux appelait entre autre l’examen du projet de Budget de la Commune, tant en Section de Fonctionnement qu’en Section d’Investissement mais aussi les Budgets dits Annexes, c’est-à-dire le Budget SEPIA et le Budget Cinéma.

Ce projet a donc été examiné après que les Conseillers aient entériné sans grandes discussions les Comptes Administratifs de l’année écoulée.

Dans un premier temps nous nous attacherons donc à examiner le Budget Principal.

Au cours de ce Conseil quelques questions ont été soulevées par des Conseillers d’opposition (Mme Celton, M. Moreau, et M. Flouneau) concernant des demandes d’explications et/ou de précisions ; en particulier pour ce qui concerne les charges de personnel qui devraient être à la baisse du fait de la prise en charge par la nouvelle Communauté de Communes Loches Sud Touraine de certaines activités dévolues aux Communes.

En effet la prise de compétences (entre autres dans les domaines des permis de Construire, du Centre de Loisirs sans hébergement, tourisme, …).

Une remarque cependant concernant la question posée par M. Flouneau : 

Qu’est-ce que les I.C.N.E. ? 

Il est dommage qu’après une présence de plusieurs années au sein du Conseil cette question soit une fois encore demandée. 

Oh ! Ne lui jetons pas la pierre combien parmi les membres de la majorité en connaisse la signification. Au moins ils n’auront pas à s’attirer des remarques puisqu’ils sont toujours disciplinés et silencieux. 

D’ailleurs nous n’avons pas beaucoup entendu leur voix pendant ce Conseil : Faut-il s’en étonner ? Non ! C’est leur habitude de se taire et de voter comme leur indique le chef.

De la même manière M. Flouneau interroge à nouveau : 
Pourquoi le Maire quitte-il la séance lors du vote des C.A. ? 

C’est comme cela tous les ans. 

Et M. Flouneau a déjà participé à ces votes aurait-il des pertes de mémoire ?

Je vais éclairer sa lanterne et répondre à son interrogation : c’est une tradition républicaine et non une obligation légale. Mais de fait, le maire (comme tout citoyen) ne peut être juge et partie et donc le Maire ne peut pas participer à ce vote.

Mais revenons-en à l’examen de ce projet de Budget.

Il est exact que compte-tenu de la prise de compétences par la nouvelle Communauté de Communes Loches Sud Touraine cela représente autant de charges de travail en moins pour le personnel communal.

Mais bien évidemment il ne s’agit pas dans mon propos de remettre en cause la qualité du dit personnel, mais de considérer que faisant le constat qu’il y a moins à faire du temps libre est disponible. Certains allant même jusqu’à penser à une réduction de personnel, ce que nous n’accepterions pas.

En effet je me souviens parfaitement lorsque j’étais en charge de la Commune d’un ancien maire siégeant dans l’opposition (mais aussi de certains conseillers de l’actuelle majorité) qui trouvaient que le personnel municipal était trop pléthorique.

Il ne s’agit donc en aucun cas d’envisager une quelconque diminution des effectifs.

Non il s’agit d’envisager d’autres activités qui actuellement ne sont pas mises en place. Il y a toujours à faire dans une Commune et si l’on constate une diminution de la charge de travail sur un poste il faut sans doute réfléchir à trouver des actions plus spécifiques qui iraient dans le sens d’une aide personnalisée vers les administrés.

De nombreux habitants de notre commune sont âgés et ne sont pas adaptés au maniement des outils informatiques modernes. Avec la disparition progressive des Services Publics beaucoup de nos concitoyens éprouvent des difficultés à répondre aux diverses demandes de l’Administration. J’en veux pour preuve les demandes qui sont faites ici et là lors des déclarations d’impôt, voire même parfois dans les démarches suite à une maladie ou un décès.

Il y a là un secteur d’activités nouvelles pour lesquelles notre Commune pourrait s’investir.

Sans oublier d’évoquer les aides techniques que la Commune pourrait mettre en place sur un plan purement administratif (rédaction de demandes de subventions, élaboration d’un Budget prévisionnel) pour certaines associations qui parfois sont dans la difficulté.

Examinons donc le Budget Principal Fonctionnement.

Dès maintenant il convient faire une remarque : à savoir que la logique voudrait que l’on examine d’abord les Recettes avant les Dépenses quitte à rééquilibrer à la fin. Mais, même au Pays de Descartes la logique n’est pas évidente ; je vais donc examiner les dépenses avant les recettes  comme le Conseil a procédé lors de cette séance.

Dans ses grandes lignes il faut constater qu’existent des articles qui interpellent.

Ainsi en est-il :

Concernant les DÉPENSES :

Le Budget de Fonctionnement accuse une petite baisse par rapport au budget Primitif 2016 (désigné sous le nom de B.P. 2016) mais une augmentation par rapport au Compte Administratif (désigné sous le nom de C.A. 2016).

-soit 1 608 701 au B.P.2016, 1 475 228 au C.A. 2016 et 1 599 500 au B.P. 2017.

Ne voulant pas alourdir ces observations, je ne cite que les charges à caractère général et pas la totalité des dépenses.

D’ailleurs je n’ai pas entendu l’opposition intervenir sur ces chiffres. Étonnant non,

1) J’ai noté que les fournitures stockées sont en hausse (pratiquement de 50 %) par rapport au C.A., mais quasiment identique au B.P. 2016.

2) Je suis surpris de constater une quasi-stagnation des dépenses Entretien et Réparation de voirie. On passe de 80 000 à 100 000 (certes cela représente un plus de 20%) mais est-ce suffisant ?

Je ne le pense pas, même si dans le Budget Investissement il y a des projets en cours.

 

3) Le Budget Fêtes et Cérémonies (article 6232) diminue peu (64 000 au B.P. 2016, et 53 309 au C.A. ; mais reste élevé à 62 000 au B.P. 2017. Et à ma connaissance il

n’y a pas de Comice pour 2017. Alors ? Cela a interpelé l’opposition qui a demandé des explications. Les réponses du Maire me sont apparues peu crédibles, mais qu’importe, cela a rassuré l’opposition. Tant mieux, nous verrons l’an prochain ce qu’il en sera.

4) Ce qui m’interpelle personnellement ce sont les articles 6241 (transport de biens) 6247 (transports collectifs) et surtout l’article 6251 (Voyages et déplacements). Ce poste passe de 1 000 € au B.P. 2016, à 2000 € au B.P. 2017 (il n’y a aucune dépense au C.A.).

Cela m’intrigue, je pense qu’il s’agit là des activités liées au Comité de Jumelage. Si c’est de cela qu’il s’agit, il serait plus simple et surtout plus conforme à une pratique financière rigoureuse d’avoir un compte Jumelage dans lequel tout serait répertorié. Une comptabilité analytique serait de bon aloi. Hélas il ne me semble pas que cela soit le cas.

Là encore l’opposition s’est à juste titre interrogée, et a demandé des explications. Les réponses ont été pour le moins ambiguës, mais il s’agit bien pour l’essentiel des activités liées au Comité de Jumelage. L’opposition a eu raison d’interroger le Maire, mais elle aurait dû profiter de cette opportunité pour, demander qu’à l’avenir il y ait un compte particulier, voire même un mini budget annexe pour le Comité de Jumelage, ou au moins une subvention votée, les choses seraient plus claires et plus précises. C’est ce que j’appelle sur ce point précis une comptabilité analytique.

5) L’article 6257 (Réception – Jumelage-Bicross) passe de 584 au C.A. 2016 à 1 500 au B.P. 2017, donc multiplié par presque 3. Pourquoi ?

6) De la même manière que signifie l’article 6284 (redevances pour services rendus) ?

7) Venons-en aux Charges de personnel (chapitre 64) elles passent de 2 733 351 (B.P. 2016), avec un chiffrage à 2 698 296 au C.A. et 2 841 300 au B.P. 2017 ?

Ainsi que je le signale dans l’introduction ces charges devraient baisser puisque la nouvelle Communauté de Communes Loches Sud Touraine a pris en charge de nouvelles compétences. 

Monsieur J. Moreau, au nom de l’opposition, est intervenu pour exprimer ses interrogations. Il a eu raison, mais n’est pas allé au bout de ses questions. Et surtout il n’a rien proposé de concret pour palier à cette diminution de la charge de travail. Pourtant il y a des propositions à faire comme je l’ai indiqué au début de cette analyse des débats du Conseil Municipal. Et ces propositions que je fais à titre personnel ne sont pas limitatives, je pourrais en suggérer d’autres ; mais attendons …pour plus tard dans quelques années.

8) Enfin je suis surpris de la montée en charge de l’article 6488 (Autres charges AXA), il s’agit des assurances du personnel. Nous savons (le Conseil l’a déjà évoqué) qu’il s’agit des arrêts maladies et/ou accidents du travail.

La question dite du management a été évoquée par l’opposition (Carole BLANJOT) dans de précédents conseils municipaux sans pour autant obtenir de réponse fiable.

Monsieur Joël MOREAU avait alors suggéré de prendre contact avec le Centre de Gestion qui est apte à faire des propositions de groupe.

Certes un Appel d’Offres a été lancé. 

Où en est-on ?

Mais avec cette inscription dans le projet de Budget je crains que le Maire considère cette affaire comme réglée avec notre prestataire actuel (AXA dont le nom figure d’ailleurs dans le document budgétaire).

Je n’ai sur cette question pas entendu l’opposition se battre et argumenter, tout juste quelques vagues observations. C’est dommage ! Mais attendons le prochain Conseil qui aura à connaître des résultats de l’Appel d’Offres.

Concernant les RECETTES :

Le Budget de Fonctionnement accuse une stagnation

Au niveau du chapitre 70 (PRODUITS du SERVICE des DOMAINES) il y a peu de modification vis-à-vis du B.P. 2016 (394 175 €) et le B.P. 2017 (315 900 €), mais une différence avec le C.A. 2016 (485 629 €).

Cela provient de la prise en charge par la nouvelle Communauté de Communes Loches Sud Touraine de nouvelles compétences, par exemple en ce qui concerne le Centre Aéré (article 7066 pour un montant de 41982 €),

Pour ce qui est de la Cantine scolaire (article 7067 qui passe d’un montant de 95 000 € au B.P. 2016, à 76 673 au C.A. 2016 et à 16 000 €au B.P. 2017), cela concerne la Délégation de Service Public (DSP).

- Recettes versées par le Groupement à Fiscalité Propre (c’est-à-dire la Communauté de Communes) qui passe ainsi de 0,000 € au B.P. 2016 à 92 195 € au C.A. 2016 et à 30 000 € au B.P. 2017. C’est là le reliquat à recevoir de la CC sur la prise de compétence centre aéré.

Pour ce qui est du chapitre 73 (IMPÔTS et TAXES) il est intéressant de noter que les chiffres nous démontrent une situation financière préoccupante. En effet malgré l’augmentation des taux décidée en 2016 les recettes n’ont pas augmentées, au contraire elles sont en diminution.

Le B.P. 2016 prévoyait une recette de 3 718 378 €, en fait elle n’a été que de 3 584 164 €.

Sans baisse significative des dépenses de fonctionnement où en serait-on s’il n’y avait pas eu l’augmentation des impôts ? Cette augmentation des taux en 2016 résulte d’un maintien des dépenses de fonctionnement à son niveau de 2015.

Pour cette année 2017 le B.P. prévoit 3 542 028 € en maintenant les taux au niveau de 2016. Et cela de manière artificielle puisqu’est inclue dans cette somme une prévision de 5 000 € identique à celle prévue au B.P. 2016 (article 738 autres taxes diverses), qui n’a apporté que la somme de 755 € (C.A. 2016).

Ainsi donc les recettes seront moindres que l’an passé malgré le fait que les bases fiscales aient augmentées, et donc ce sont les habitants qui vont payer un peu plus.

Pourquoi ?

Cela est la conséquence d’une fuite des habitants qui sont excédés par le montant des investissements qui coutent à notre commune et profite en grande partie aux communes limitrophes ; une fuite qui d’années en années s’accélère.

Que peut-on proposer pour y remédier ?

Il faut un engagement fort de la Municipalité vers des investissements créateurs d’emplois. 

Pour ce faire il faut rendre notre ville plus accueillante et faire des investissements en direction des citoyens. A l’heure où les taux d’intérêts sont relativement bas il faut emprunter sur une longue période (20 ans minimum) avec des taux fixes non révisables. Dès après les élections de 2017 les taux d’intérêts vont augmenter, il faut emprunter maintenant.

Il ne faut pas être obnubilé obsédé par le montant de la dette par habitant dont le seul objectif de l’actuelle municipalité fut en son temps de la réduire.

Dans quel domaine investir ?

Vers tout ce qui peut attirer vers notre commune de nouveaux habitants.

Au sein de cette la nouvelle Communauté de Communes Loches Sud Touraine il faut saisir cette opportunité : nous sommes avec Loches le 2^ème pôle qui pourrait équilibrer notre (trop) grand territoire communautaire.

Il faut donc promouvoir une véritable politique d’aménagement du territoire. Ce n’est pas ce que va faire la nouvelle Communauté de Communes Loches Sud Touraine qui affiche un déficit important, et cela malgré l’apport de la cagnotte de l’ancienne communauté de communes (la CCTS).

Nous aurons l’occasion d’en reparler, mais force est de constater que celles et ceux (pas nombreux) qui s’opposaient à la fusion à 4 et proposaient une fusion à 2 (Loches et Montrésor) + 2 (CCTS et Ligueil) avaient raison.

Pour mettre en place une véritable politique d’aménagement de notre territoire communal il faut réunir autour d’une même table les acteurs économiques locaux, les élus (sans distinction d’appartenance politique), et même des anciens élus pour mettre en place des ambitions et trouver des projets structurants pour notre commune, mais aussi pour les communes qui sont à notre proximité immédiate, et qui par leur situation géographique proche de l’A 10, près de la RN 10. Je pense entre autre à la commune de La Celle Saint 

Avant peuvent nous permettre de sortir de ce marasme économique qui nous tue.

Hélas le projet de Budget Investissements 2017 qui est proposé ne sort pas des sentiers battus. Il n’y pas de souffle créateur pour un nouveau départ.

Nous en reparlerons dans un prochain article.